L’activité religieuse d’une personne n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail
Par Karine GERONIMI le 30/04/2024
Il résulte de l'article L. 1221-1 du code du travail que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée ... Lire la suite >